Comment créer une entreprise au Cameroun ?

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Comment créer une entreprise au Cameroun ?

Si vous aspirez créer une entreprise au Cameroun, alors vous êtes au bon endroit. Comme vous le savez, la création d'entreprise se fait en cinq étapes à savoir le choix de l’activité, l’étude de marché, la gestion financière, le statut juridique et les démarches administratives. Tout au long de cet article, nous allons nous attarder sur les deux dernières étapes pour la création d’une entreprise au Cameroun en vous présentant les différents statuts juridiques qui existent et les différentes démarches administratives à suivre pour chacun de ces statuts.

PRESENTATION DES DIFFERENTS STATUTS JURIDIQUE AU CAMEROUN

Avant de monter une entreprise au Cameroun, vous devez d’abord préalablement connaitre dans quel statut vous appartenez. Il existe deux grands types de statuts juridique au Cameroun a savoir :

  • Entreprise individuelle (EI) ou un établissement commercial (ETS) : L’entreprise individuelle est la structure juridique la plus simple et la plus facile à gérer pour un créateur.
  • Société : Seule la société permet de créer une entreprise à plusieurs. Elle peut être de type EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), SASU (Société par actions simplifiées unipersonnelle, une SARL (société à responsabilité limitée), SAS (société par actions simplifiées), SA (société anonyme) ou une SNC (société en nom collectif).
En effet, Une société et une entreprise n’exigent pas les mêmes besoins. Si les besoins sont conséquents, la création d’une SA (société anonyme) ou d’une SAS (société par actions simplifiées) peut être judicieux, notamment pour ouvrir le capital à des investisseurs. De plus, le régime social diffère selon que l’activité est exercée en société ou en entreprise individuelle.

L’entrepreneur est ainsi soumis au régime social des indépendants s’il est entrepreneur individuel ou associé unique d’une EURL.

En ce qui concerne le régime fiscal, les bénéficies de l’entreprise sont soumis soit à l’impôt sur le revenu (EI, EURL) soit à l’impôt sur les Sociétés (SARL, SA, SAS, SASU). Dans le premier cas, le chef d’entreprise porte sur sa déclaration personnelle de revenus le montant des bénéfices (bénéfices industriels et commerciaux pour les commerçants et artisans ou bénéfices non commerciaux pour les professionnels libéraux). Dans le second cas, les bénéfices de la société sont déclarés dans la catégorie traitements et salaires.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour démarrer la procédure de création d’une entreprise au Cameroun, le promoteur ou le mandataire doit se rendre au CFCE (centre de formalité de création d’entreprise) muni du dossier comportant les éléments nécessaires à la création de l’entreprise proprement dite. Une fois votre dossier pris en charge, vous êtes invité à repasser ultérieurement (un délai de 4 jours en général) pour entrer en possession des documents attestant la création de l’entreprise.

  • Création d’une EI : ici, les pièces à fournir sont la photocopie simple de la carte nationale d’identité(CNI), le plan de localisation, le contrat de bail ou quittance du payement de la taxe foncière pour l’année en cours et l’acte de naissance (et acte de mariage si vous êtes marié). Une EI est bien adaptée aux projets modestes comme un établissement commercial (ETS). Les formalités sont réduites au minimum et les règles de fonctionnement extrêmement simplifiées. Le dirigeant et l’entreprise forment une seule et même personne et les bénéfices tirés de l’activité sont confondus dans le patrimoine du promoteur. Ce format d’entreprise vous permet de vous déclarer comme un commerçant ou entreprenant.
  • Création d’une SARL : ici, les pièces à fournir diffèrent selon le statut. Pour les nationaux, la photocopie simple de la CNI de ou des associé(s) et celle du gérant statutaire, le plan de localisation, le contrat de bail ou quittance du payement de la taxe foncière pour l’année en cours, statut sous seing privée (rédiger les statuts notariés de société) et Déclaration notarié de souscription ou de versement du capital. Pour les étrangers, une copie du passeport ou de la carte de séjour un extrait de casier judiciaire de son pays d’origine ou tiré du fichier central ou tout autre document tenant lieu, une copie certifiée conforme de l’acte de mariage ou deux certificats de célibat, certificat de résidence. Ainsi, la SARL s’adapte à de nombreux projets mais impose une certaine rigueur de fonctionnement. Ce statut présente de nombreux avantages : Pas de capital minimal, de statuts types de formalités bordées et peu coûteuses, la possibilité de s’associer et de lever des fonds auprès des investisseurs.
  • Création d’une société unipersonnelle ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARLU ou EURL) : ici, les pièces à fournir sont exactement comme celles pour la création d’une SARL. En effet La SARLU permet de créer son entreprise en solo tout en bénéficiant des avantages de la forme sociétale. Un statut réservé aux créateurs solos ambitieux. La SARLU est une forme de société comme les SARL les SA ou les SAS mais elle est constituée d’un seul associé (qui peut être gérant) et son fonctionnement est légèrement plus simple. Comme toute société, elle nécessite un capital social de départ (minimum 100.000 FCFA) fixé par le créateur en fonction de la taille de l’activité et des besoins en capitaux. Elle est, soumise à une vraie comptabilité et la responsabilité du dirigeant est limitée aux montants de ses apports. Résultat, en cas de défaillances, les créanciers ne peuvent se rembourser que sur le montant du capital initial.

DOCUMENT ATTESTANT LA CREATION D’UNE ENTREPRISE AU CAMEROUN

Au terme de la création de votre entreprise, vous obtiendrez les originaux des documents suivants :

Pour l’entreprise individuelle
  • Attestation d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
  • Carte de contribuable
  • Titre de la Patente pour l’année en cours
  • Reçu de paiement des frais
Pour les sociétés
  • Attestation d’immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
  • Statuts enregistrés
  • Reçu de paiement des frais
  • Carte de contribuable
  • Titre de la Patente pour l’année en cours
  • Journal d’annonces Légales ayant publié l’avis de création de la société
  • Attestation de création d’entreprise

COUT DE CREATION D’UNE ENTREPRISE AU CAMEROUN

Le coût total de la procédure de création d’une entreprise au CFCE :
  • Une patente (exonérée pendant les deux premières années)
  • Carte de contribuable (gratuite)
  • Enregistrement du bail différé de 03 mois
  • 41 500 FCFA pour une personne physique (EI/ETS)
  • 51 500 FCFA pour une personne morale (société)
NB : le montant peut varier en fonction du secteur d’activité et du statut juridique.

En conclusion, si vous vous lancez seul, vous avez le choix entre l’entreprise individuelle (EI), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL ou SARLU) et la société par actions simplifiées unipersonnelle (SASU) et si vous vous lancez à plusieurs, Vous avez le choix entre une SARL (société à responsabilité limitée), une SAS (société par actions simplifiées), une SA (société anonyme) ou une SNC (société en nom collectif).
Comment créer une entreprise au Cameroun ? Comment créer une entreprise au Cameroun ? Reviewed by Admin on jeudi, mars 11, 2021 Rating: 5

3 commentaires:

  1. Créée une ecole secondaire au Cameroun, svp la procédure ???

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  2. Merci pour cet article très intéressant .

    Pour tous ceux qui en 2021 souhaitent être encadré par rapport à la création d'une entreprise au Cameroun et éventuellement à un accompagnement dans sa gestion , COPLAN SARL CAMEROUN est à votre disposition . Nous sommes basés à Douala et pouvons vous apporter notre aide partout au Cameroun .

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