Procédure de remplacement du Passeport et liste des pièces à fournir

Procédure de remplacement du Passeport

Le passeport ordinaire est un document de voyage délivré par la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (DGSN) disponible pour tous les citoyens camerounais sur demande. Il existe des situations ou un citoyen ayant déjà un passeport peut demander à le remplacer. Cet article présente la procédure de remplacement du passeport selon les différents cas de situation:

Remplacement du passeport

Pour remplacer un passeport, le passeport précédent doit d'abord être enregistré dans le processus de pré-enrôlement et présenté lors de l’enrôlement, sauf en cas de perte ou de vol du passeport.

Raisons du remplacement

• changement de filiation, changement de nom ou correction des données d'identification
• expiration du passeport
• saturation des pages de visa du passeport
• Passeport perdu, volé, endommagé

Le demandeur doit fournir une déclaration pour la cause

• le certificat de perte de passeport, s’il y a lieu
• déclaration de vol
• déclaration de détérioration

En cas de vol du passeport, un rapport de police doit être fourni.

Tout document déclaré comme perdu, volé ou endommagé sera inclus dans les bases de données nationales et internationales à des fins de saisie et ne doit plus être utilisé s'il est retrouvé. En cas d'utilisation, le document sera saisi et envoyé à l'autorité qui l'a délivré.

Changement de filiation, changement de nom ou correction des données d'identification

Les mêmes pièces justificatives que pour la première demande de passeport et, mais également, les pièces suivantes (selon le cas, en fonction des changements à demander)

• copie certifiée conforme du décret autorisant le changement ou la correction de nom
• copie du décret de réintégration de la nationalité camerounaise
• extrait du jugement de changement de filiation
• déclaration de rectification
• déclaration de réintégration

Détérioration, Périmé, Passeport plein

• Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
• Le passeport précédent ;
• Un justificatif de la profession;
• Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant ;

Perte, Vol

• Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
• Une photocopie du passeport précédent ;
• L’attestation de déclaration de perte ou de vol, comprenant le numéro du passeport volé ou perdu ;
• Un justificatif de la profession;
• Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant ;

Changement de filiation

• Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
• Le passeport précédent ;
• Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
• Un justificatif de la profession;
• Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant ;

Changement de nom

• Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
• Le passeport précédent ;
• Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
• Un justificatif de la profession;
• Un Justificatif changement de nom ;
• Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant ;

Correction

• Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
• Le passeport précédent ;
• Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
• Un justificatif de la profession;
• Justificatifs correction
• Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant ;

N.B : Les photocopies des actes de naissance ou de mariage sont certifiées dans les administrations suivantes:

* la Mairie;
* la Sous-préfecture:
* la Préfecture;
* les services du Gouverneur.

Par contre, la photocopie de la carte nationale d’identité est certifiée dans les Services et Unités de Police. S’agissant de la procuration d’un parent à un tuteur, elle est légalisée au Cameroun par les services de Police. Les parents qui résident à l’étranger doivent aller la faire certifier par les services compétents de leur pays d’accueil. Quant à l’autorisation parentale, elle est certifiée uniquement par les services de Police.

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