Appel à soumissions - Institut de la Francophonie pour le Développement Durable

APPEL A SOUMISSIONS – Proposition d’infractions pour les cliniques juridiques environnementales


L'accès à un environnement sain est nécessaire pour assurer une qualité de vie adéquate à tous. Malheureusement, les populations ne sont pas toujours sensibilisées et outillées pour faire valoir leurs droits environnementaux. C'est dans ce contexte que l'IFDD soutient l'organisation de cliniques juridiques environnementales afin de favoriser la diffusion du droit de l'environnement et l'accès à la justice environnementale. Les cliniques juridiques portent sur des enjeux environnementaux pour renforcer la promotion et l'accès à la justice environnementale en mettant en scène les médiations et règlements de conflits potentiels tout en apportant des conseils juridiques sur les enjeux environnementaux.

Pour mettre en place cet outil juridique offert à la communauté francophone, un appel à soumissions est ouvert jusqu'au 15 mars 2020 pour sélectionner trois infractions environnementales à examiner dans le cadre des prochaines cliniques juridiques.

Le public visé

Les infractions environnementales devront idéalement être soumises par les représentants des entités impliquées dans la gestion des procès ou la protection de l'environnement.

Les objectifs

Les cliniques juridiques environnementales répondent aux quatre objectifs suivants :

  • Apporter un regard positif sur l'apport du droit de l'environnement tout en sensibilisant les populations sur l'urgence de mieux protéger l'environnement ;
  • Répondre aux besoins juridiques environnementaux des communautés francophones, en aidant les participants à déterminer les lois et règlements qu'ils peuvent faire valoir pour faire respecter leur environnement ;
  • Mettre à disposition l'information juridique nécessaire pour comprendre les réalités juridiques auxquelles ils peuvent faire face dans leur vie quotidienne et les moyens qu'ils peuvent utiliser pour corriger la situation ;
  • Aider les étudiants à développer des compétences essentielles en matière de droit de l'environnement grâce à une expérience pratique tout en mettant à leur disposition divers outils (trousses d'information, formulaires et documentations pertinentes sur l'environnement et ses enjeux, etc.).

Plus d'informations :

Les personnes qui veulent suggérer des infractions environnementales sont invitées à transmettre le formulaire de présentation des infractions dûment complété selon le format ci-dessous, avant le 15 mars 2020 à l'adresse suivante : objectif2030@francophonie.org en mettant en objet « MOGED - Clinique juridique- infraction »

Notifications pour les infractions retenues au plus tard le 1er septembre 2020 . Les experts dont les infractions sont retenues recevront une indemnité forfaitaire de 2500 euros par clinique juridique.

Documents et informations clés :




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